Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ET MENTIONS LÉGALES

DATE : 04 MARS 2025

Le présent site https://www.e8ght.store (le “Store”) est édité par l'artiste Mathieu F. ARNAUD appelé "E8ght" , entrepreneur individuel, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 818 985 137, dont le siège social est situé au 19 rue Edouard Vaillant 69100 Villeurbanne - Adresse e-mail : creativesunse8ght@gmail.com

L’hébergement du Store est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground floor - ON K2P 2L8 Ottawa, Canada.

L’accès au Store ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

PRÉSENTATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un cadre contractuel liant l'artiste Mathieu F. ARNAUD appelé "E8ght", désigné ci-après comme "le vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat via ce Store, ci-après dénommée "le client".

L'ensemble du contenu du Store, y compris les textes, images, graphiques et codes, demeure la propriété intellectuelle exclusive du propriétaire Mathieu F. ARNAUD appelé "E8ght". Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sauf accord préalable et exprès.

ACCEPTATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document et régissent la relation contractuelle entre le vendeur et le client.

Cependant, les dispositions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.

PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Les articles présentés sur le site sont confectionnés de manière artisanale et en séries limitées, en utilisant des matériaux, tissus résiduels et seconds pour certains articles. Il peut exister de légères variations ou irrégularités inhérentes au processus de fabrication.

Les visuels des produits sont fournis à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.

Des différences de couleurs, d’ombre, de tissu, de texture peuvent apparaître en raison des contraintes d'affichage numérique, de lumière et des particularités des matériaux utilisés.

Le délai de confection standard est de vingt (20) jours ouvrés.

La disponibilité des produits est conditionnée aux stocks et aux zones de livraison desservies par le prestataire logistique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier un produit, l’une de ses caractéristiques, ou d’en cesser la commercialisation, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’impacte les commandes déjà validées.

3.1 Disponibilité des produits et connexion au site

Lors de l’achat du client, il sera informé si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, empêchant ainsi le traitement partiel ou total de sa commande.

En cas d’indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client sera notifié par courrier électronique et pourra opter pour une livraison partielle ou un remboursement intégral. Le vendeur fera son maximum pour effectuer le remboursement dans les plus brefs délais. La commande sera annulée en tout ou partie, et seul le montant correspondant aux produits disponibles sera facturé.

En cas de perte de connexion au site, la sélection de produits du client pourrait ne pas être sauvegardée et devra être saisie de nouveau.

Le client doit noter que les articles ajoutés à son panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d’un produit résultant d'une interruption de connexion ou d’une défaillance.

COMMANDE ET VALIDATION

Toute commande passée sur le site est enregistrée numériquement et confirmée par e-mail. Elle ne sera considérée comme définitive qu'après réception de ce courrier de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'incident de paiement sur une transaction antérieure.

Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes pour la livraison. Toute erreur d'adresse relève de sa responsabilité exclusive.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l'Union européenne, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la finalisation de la commande.

Le règlement s'effectue immédiatement et de manière sécurisée via Shopify Payment, PayPal, Shop Pay et Apple Pay.

Le vendeur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des prix affichés sur notre Store. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, entraînant l'affichage d'un prix incorrect ou une faute typographique dans le prix indiqué. Dans une telle situation, la commande du client sera annulée, remboursée et le contrat considéré comme résolu.

LIVRAISON ET RESPONSABILITÉS

Les articles sont expédiés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, il appartient exclusivement au client de s’acquitter des éventuelles taxes d’importation et droits de douane exigés par les autorités du pays de destination.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de refus de paiement de ces frais par le client, pouvant entraîner la rétention ou la destruction du colis par les services douaniers.

Les envois sont effectués via La Poste (Colissimo suivi) ou Mondial Relay. Pour les expéditions internationales, les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays et du transporteur.

6.1 Réception et réclamations

A la livraison des produits, faite par le service de livraison sélectionné par le client, le client (ou la personne désignée par le client) est invité à vérifier que le colis livré et son emballage est intact, non endommagé, pas mouillé ou altéré de quelque façon que ce soit.

En cas d’anomalie constatée à la réception du colis (colis endommagé, article manquant ou incorrect), le client est tenu de notifier immédiatement le transporteur et d’effectuer une réclamation dans un délai de 48 heures.

DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, au jour où le client prend physiquement possession du dernier colis livré.

Pour annuler la commande, le client doit informer le vendeur par e-mail de sa décision claire et sans réserve de sa rétractation du contrat, en adressant par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les présentes CGV : creativesunse8ght@gmail.com.

Pour que le retour soit valide, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un état strictement neuf, non portés et non lavés, le cas échéant, avec leurs étiquettes d’origine, accessoires ou documents.

Si un produit retourné ne remplit pas les conditions de retour indiquées ci-dessus, le produit sera renvoyé au client à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Ce retour aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le client aura été informé par le vendeur, du rejet des produits retournés, sauf en cas de force majeure, d'évènement hors de contrôle raisonnable du vendeur ou de toute circonstance imprévisible.

Les retours doivent être effectués dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation, et dans leur état d’origine et complets (incluant emballage, accessoires, notices…).

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Les produits ne répondant pas aux conditions précitées, notamment ceux qui seraient endommagés, incomplets ou utilisés, ne seront ni repris, ni remboursés.

ÉCHANGES DE PRODUITS

Sans préjudice des droits dont le client dispose en application de l’article précédent “Droit de Rétractation et Retours”, Le vendeur accepte les échanges de produits achetés sur le Store pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, conformément à la procédure énoncée dans notre politique de retours.

Le vendeur autorise les échanges qu’entre produits de même prix, dans une taille/ couleur différente. Pour obtenir un produit différent ou le même modèle dans une matière alternative, le client devra retourner l’article initial afin d’en obtenir le remboursement, puis procéder à une nouvelle commande en ligne pour l’article souhaité.

Les échanges sont soumis à la disponibilité du produit demandé et ne peuvent être effectués qu’une seule fois.

Pour ce faire, le client se doit d’informer le vendeur par e-mail de sa volonté d’effectuer un échange à l'adresse suivante creativesunse8ght@gmail.com.

Si le produit retourné ne satisfait pas aux conditions requises, le vendeur se réserve le droit de refuser son retour et de rejeter la demande d’échange.

Tous les frais ou charges, de quelque nature que ce soit, qui trouveraient à s’appliquer du fait de l’exercice du droit d'échange du client, conformément au présent article “Echange de produits”, y compris mais sans s’y limiter, les frais de retour des produits, resteront à la charge du client

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Store, la mise en page, les photographies, les images, les illustrations, le texte, les vidéos, musiques, sons, audio, logos, marque de commerce - enregistrées ou non, figuratives ou non, noms commerciaux, noms de domaine et URL sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées pour la gestion des commandes sont traitées en conformité avec la loi "Informatique et Libertés".

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer sur demande.

Le vendeur s'engage à ne jamais céder ces données à des tiers sans consentement.

LITIGES ET RÉCLAMATIONS

En validant sa commande, le client reconnaît accepter pleinement les conditions générales de vente et s’engage à respecter les obligations qui en découlent.

En cas de litige, le client est encouragé à rechercher une solution amiable avec le vendeur.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

Le vendeur s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour régler tout différend relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente.

MODIFICATION DES MENTIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les mentions légales et les CGV à tout moment.

La date de mise à jour y sera toujours inscrite. L'internaute est invité à consulter ces mentions afin de demeurer informé des changements survenus.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Store postérieurement à leur mise en ligne.